Conditions générales de vente
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits numériques proposées par Mougenot Clémence, entrepreneur individuel, domiciliée à Amiens, immatriculée sous le numéro SIRET 99107990600012, ci-après désignée “le Vendeur”.
En achetant un produit sur la boutique en ligne, l’acheteur (“le Client”) accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Produits
Les produits proposés sont exclusivement des contenus numériques livrés sous forme de fichiers téléchargeables ou de liens vers le contenu.
Chaque fiche produit précise le contenu, le format et, le cas échéant, les conditions d’utilisation.
2. Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
- Le Client passe commande via le site internet.
- La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
- Le Client doit vérifier attentivement les informations fournies (adresse e-mail notamment) pour recevoir correctement son produit.
4. Paiement
- Les paiements sont sécurisés et réalisés via Visa, MasterCard, American Express, ApplePay, GooglePay, CB, PayPal.
- Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
5. Livraison des produits numériques
- La livraison consiste en la mise à disposition d’un lien de téléchargement ou d’un lien de redirection disponible après validation du paiement.
- Ce lien reste accessible sans limite de durée.
- Aucune expédition physique n’est réalisée.
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, pour les contenus numériques téléchargeables immédiatement, le Client renonce à son droit de rétractation dès l’achat.
En validant la commande, il reconnaît qu’il n’aura donc pas la possibilité d’annuler ou de demander un remboursement après téléchargement.
7. Responsabilité
- Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’éventuelles incompatibilités liées au matériel informatique, logiciels ou connexion internet du Client.
- Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des fichiers téléchargés.
9. Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
📩 clemence.mougenotABA@gmail.com
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
